POLITIQUE DU LOGEMENT. Après la démission surprise du précédent chargé de mission, le gouvernement a chargé le 17 avril 2026 ...
La Cour des comptes épingle une surdensité de l’offre hospitalière en région parisienne, sur le pourtour méditerranéen, en Alsace, sur les littoraux breton et aquitain, et autour de Lyon. SYSPEO/SIPA ...
Amélie de Montchalin a été ministre de l’Action et des Comptes publics de décembre 2024 jusqu’à sa nomination à la tête de la Cour des comptes en février 2026. La première présidente de la Cour des ...
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Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...
Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...
Les crimes de terrorisme et les affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée sont jugés par des cours d'assises spéciales. Pourquoi ces assises ont-elles été créées en 1986, quels sont les ...
Les listes d’Arnaud Chatillon et de Jacques Lobrot ont fusionné en vue du second tour des élections municipales 2026 à Cour-Cheverny. La liste de Pierre Lambin reste la même. Cour-Cheverny est l’une ...
OTTAWA | Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême de se pencher sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence durant le « convoi de la liberté », après avoir été débouté en Cour ...
Une décision rendue cette semaine par la Cour suprême ukrainienne, reconnaissant un couple de même sexe comme une famille de fait, marque une importante victoire pour l'égalité. L'affaire concerne ...
Les trois listes en compétition à Cour-Cheverny sont en position de se maintenir au second tour. Avec 38,6 % des voix, Pierre Lambin arrive en tête. C’est l’indécision à Cour-Cheverny. Les trois ...